Déposée le 24 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROVENCE SURGELES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF TRANSPORT domicilié(e) 93 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 001 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque PROVENCE SURGELES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEF TRANSPORT, société par actions simplifiée - 93 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 733001010
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2003 n°2253892 - Publication au BOPI 2003-12-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°613325 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 27 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613326 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2013 n°2545959 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-11
Véhicules; véhicules frigorifiques; véhicules isothermes; caissons de véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Gestion, notamment informatisée, de stocks, de plans de collecte, de transport, de distribution et de livraison de produits.Services de commissionnaires en douane.Services logistiques relatifs à l'organisation de transports; transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés; transport frigorifique; chargement et déchargement; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de produits, notamment au froid; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; gardiennage de produits; organisation de plans de route; services d'expédition; conseils en plans et projets de transport; informations en matière de transport; services de commisionnaires en transport
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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